Introduction

Auteur:Jean-Luc Piotraut
Occupation de l'auteur:Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Pages:1-3
SOMMAIRE

Repères historiques Plan de l'ouvrage

 
TABLE DES MATIÈRES
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Les droits de propriété intellectuelle, qui comprennent notamment les droits d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur1, les dessins et modèles, les brevets d'invention, les marques et les appellations d'origine, sont, en théorie, gouvernés par un principe de territorialité, lui-même assis sur la souveraineté de l'État dans l'ordre international. De sorte que, sous réserve de ses éventuels engagements internationaux à cet égard, chaque État dispose normalement d'une compétence exclusive pour déterminer, dans son ordre interne, le régime desdits droits de propriété intellectuelle.

Bien que, destinées à assurer une coordination minimale des droits nationaux en la matière, les premières conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle datent de la fin du xixe siècle, il a longtemps été possible de limiter sa connaissance du sujet à un seul ordre juridique national. Or, tel n'est, à l'évidence, plus le cas aujourd'hui : l'actuel et irrépressible mouvement de mondialisation de l'économie et des échanges heurte de front, en particulier, le principe de territorialité des droits de propriété intellectuelle. C'est dire qu'aucune réflexion sérieuse sur la question ne saurait désormais se dispenser de la prise en compte des plus importants traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et, à tout le moins, des grandes lignes du régime de la discipline en vigueur dans les principaux pays étrangers.

Le présent ouvrage se donne précisément pour objectif de fournir un aperçu comparatiste de la propriété intellectuelle telle qu'elle se dégage des principales Conventions internationales en vigueur, des droits européen et communautaire, ainsi que des droits nationaux français, allemand, britannique et américain.

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Repères historiques

Dans une perspective historique, l'exigence moderne d'une protection des auteurs et inventeurs a émergé, pour l'essentiel, à partir du xviiie siècle, comme corollaire de la philosophie des lumières2.

Ainsi considère-t-on généralement que la première loi reconnaissant le droit d'auteur est le Statute of Anne, adopté par l'Angleterre en 1710. Son objet est « l'encouragement du savoir, par l'attribution (pour une durée de 21 ans) des droits des copies de livres imprimés aux auteurs de ces livres ». S'ensuivront, dans ce pays, différentes réformes en vue d'un allongement progressif de la durée et d'un élargissement de la...

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