Introduction générale

AuteurPhilippe Malingrey
Occupation de l'auteurEnseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
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I - Notion de droit de l'environnement

Deux siècles après avoir adopté la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la France s'est dotée en 2005 d'une Charte de l'environnement venant compléter les droits économiques et sociaux déjà reconnus par le préambule de la Constitution de 1946. À travers son article premier qui reconnaît le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, cette charte repositionne l'environnement dans une problématique centrale. L'adoption de cette Charte constitue un acte politique fort rappelant la nécessité d'une meilleure protection de l'environnement afin de tendre vers un mode de développement qualifié de durable, c'est-à-dire pouvant répondre aux besoins du présent sans compromettre pour autant la capacité de futures générations à satisfaire leurs propres besoins. La question environnementale, de dimen-sion universelle, relève ainsi de différentes problématiques à la croisée d'enjeux importants tels que la sécurité sanitaire, la conservation des milieux naturels, la protection de la biodiversité, la qualité du cadre de vie, l'aménagement du territoire ou encore d'une façon plus large, les choix en terme de modes de croissance et de développement.

La population est d'une manière générale attachée à la qualité de son cadre de vie et sensible aux atteintes dont il peut faire l'objet. Certains citoyens n'hé-sitent pas, notamment par l'intermédiaire d'associations de défense de l'envi-ronnement, à participer aux côtés des pouvoirs publics au débat en matière d'environnement. Confrontés également à diverses formes de pollutions et de nuisances, les citoyens veulent savoir quels en sont les impacts sanitaires mais aussi quelles actions ont été menées pour les maîtriser. Le Plan national santé environnement (PNSE), approuvé le 21 juin 2004, répond en partie à cette pro-blématique1. Les entreprises auxquelles on reconnaît volontiers une fonction citoyenne, ne peuvent plus ignorer les impacts, notamment en terme d'image Page 2 mais aussi de coût, les conséquences environnementales découlant de leurs activités. L'État, garant de l'ordre public, intervient tout naturellement à travers la mise en place d'un cadre juridique protecteur de l'environnement afin de protéger l'intérêt général. En tant que manager public, il intègre progressivement le respect de l'environnement dans ses pratiques. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles procédures d'achat relevant du code des marchés publics2.

L'environnement reste cependant, une notion difficile à appréhender comme l'attestent par ailleurs différentes définitions du dictionnaire. Par exemple, le dictionnaire Larousse définit l'environnement comme l'ensemble des conditions naturelles (physique, chimique, biologique) et culturelles (sociologique) susceptibles d'agir sur les organismes vivants et les activités humaines. Pour le dictionnaire Petit Robert, cette notion couvre l'ensemble des éléments naturels et artificiels qui conditionnent la vie de l'homme. Ces définitions très larges font référence à diverses approches. Il peut alors paraître difficile de déterminer précisément le champ d'application du droit de l'environnement. Michel Prieur3 le définit dans le cadre d'une approche systémique comme l'expression des interactions et des relations des êtres vivants, entre eux et avec leur milieu. Pour Raphaël Romi4, c'est un droit carrefour à la recherche d'une régulation des rapports entre science et droit. Dans le cadre de cet ouvrage, le droit de l'environnement sera défini de façon relativement large comme l'ensemble des règles juridiques visant à préserver la nature, le patrimoine et le voisinage des atteintes provoquées par certaines activités humaines ou la survenance de ris-ques naturels.

II - Sources

Malgré l'ampleur des enjeux, le droit de l'environnement est une discipline relativement récente qui s'est développée avec la montée des préoccupations relatives à l'environnement durant la décennie 70. Cependant, certaines règles en matière de protection de l'environnement sont relativement anciennes et répondent essentiellement à des préoccupations d'hygiène et de sauvegarde des milieux.

Au Moyen Âge, dans la plupart des cités médiévales, des mesures de salu-brité publique sont imposées progressivement afin de prévenir la survenance d'épidémie telle que la peste. Chaque habitant est tenu de nettoyer au moins une fois par semaine le devant de sa maison et il est interdit de laisser traîner ordures et déchets. Plusieurs cités ont d'ailleurs, dès cette époque, un système d'égouts5. En 1852, pour des considérations de salubrité publique, un décretloi du 26 mars rend obligatoire le raccordement à l'égout de toute nouvelle construction et laisse dix ans aux anciennes pour en faire de même. À Paris, Page 3 l'arrêté du préfet Eugène-René Poubelle du 1er mars 1884 rendra obligatoire l'utilisation de récipients pour entreposer les ordures.

Dès la plus haute antiquité, certaines activités susceptibles d'infecter l'air ou l'eau telles que les tanneurs, les fabricants de fromages et de miel, les forges, les potiers ou encore les chaudronneries étaient parfois tenus, hors de la ville. Au Moyen Âge, certains états européens élaborent des réglementations visant à protéger l'environnement naturel. En France, au XIIIe siècle est créé un service royal des eaux et forêts (1291). À la fin du Moyen Âge, François 1er prend une ordonnance instaurant des interdictions, ainsi que des sanctions à l'encontre des tiers et des usagers qui ne respecteraient pas les conditions imposées pour le pâturage et l'enlèvement des bois (1518). En 1669, Colbert prend l'ordon-nance sur le «Fait des Eaux et Forêts» visant à conserver le capital forestier. En 1827, le premier code forestier charge l'administration des Eaux et Forêts de la gestion des terres et des bois du domaine public (État, communautés, établissements publics).

Au xixe siècle, le décret napoléonien de 1810 réglemente l'installation de certaines installations dangereuses, insalubres ou...

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