Italie : une nouvelle loi pour protéger l'environnement - RDE nº 07-176

AuteurLegal News

Mardi 24 avril 2007, le gouvernement italien a voté un projet de loi visant à punir les atteintes à l'environnement, et qui prévoit jusqu'à dix ans de prison pour les responsables de "catastrophes environnementales". Anticipant un projet de directive européenne, ce projet de loi doit permettre à l'Italie de s'aligner sur les législations d'autres pays européens tels la Belgique, la République tchèque ou le Danemark. Aux termes du projet de loi, les auteurs de "pollutions de l'environnement" encourront de un à cinq ans de réclusion et d'une amende de 5.000 à 30.000 euros. Les "catastrophes environnementales" seront passibles de trois à dix ans de réclusion...

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