Liste des abréviations

Auteur:Marie-Catherine Chemtob-Concé
Occupation de l'auteur:Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
Pages:XI-XII

ADPIC
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

AIPPI
Association internationale pour la protection de la propriété industrielle

Board of Appeals and Interferences
Chambre des appels et des interférences de l'Office américain des brevets (USPTO), statuant au 1er degré

CAFC
Cour fédérale des appels pour le circuit fédéral, statuant au 2e degré. La CAFC résulte de la fusion de deux juridictions Fédérales antérieures, l'US Court of Claims qui était compétente pour les actions où le gouvernement américain était partie et la Court of Customs and Patent Appeals (CCPA), juridiction supérieure de l'Office des brevets

CBC
Convention relative au brevet européen pour le Marché commun, texte de Luxembourg du 15 décembre 1989 (ou Convention sur le brevet communautaire ou Convention de Luxembourg)

CBE
Convention sur la délivrance de brevets européens, signée à Munich le 5 octobre 1973, dite convention de Munich

Chambre de recours
chambre d'appel de l'Office européen des brevets

Cour fédérale du district de Columbia
cour d'appel de l'USPTO statuant au 3e degré

Grande chambre de recours
instance suprême de l'Office européen des brevets statuant sur les questions de droit qui lui sont soumises

INPI
Institut national de la propriété industrielle (Paris)

JOCE
Journal officiel des Communautés européennes

JO OEB
Journal officiel de l'Office européen des brevets

JPL
Japan Patent Law, loi n° 121 du 13 avril 1959

JPO
Japan Patent Office, Office japonais des brevets

MPEP
Manual of Patent Examining Procedure de l'USPTO

OEB
Office européen des brevets (Munich)

OMC
Organisation mondiale du commerce

OMPI
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève)

PCT
Patent Cooperation Treaty, traité de coopération en matière de brevets, signé à Washington le 19 juin 1970

PLT
Patent Law Treaty, traité sur...

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