Milieu marin

AuteurPhilippe Malingrey
Occupation de l'auteurEnseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Pages314-320

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Les activités humaines en mer sont parfois génératrices de pollution des eaux maritimes du fait de déversements divers et notamment d'hydrocarbures à la suite de rejets, de pertes de cargaison, d'accidents, etc. En attestent les multiples catastrophes qui se sont produites ces dernières années, tels que les naufrages du Torrey-Canyon, de l'Amoco Cadiz, de l'Erika ou encore dernièrement du Prestige. Selon l'Unesco, la pollution marine est tout rejet à la mer direct ou indirect, de substances ou d'énergie d'origine humaine qui a un effet nuisible sur les organismes vivants, dangereuse pour la santé humaine, empêche l'utili-sation de la mer, altère la qualité de l'eau de la mer ou qui réduit les possibilités d'utilisation aux fins de loisirs. Pour prévenir ce type de nuisances, il existe des dispositions spéciales relatives aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime. Elles relèvent pour l'essentiel de nombreuses conven-tions internationales dont certaines sont élaborées dans le cadre de l'Organisa-tion maritime internationale (OMI)172 chargée de développer la réglementation concernant la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution du milieu marin. Au total plus de quarante conventions ont été adoptées et 800 recueils de règles, codes et recommandations ont été publiés. En ce qui concerne la protection du milieu marin, l'OMI a adopté de nombreuses conventions. Une approche sectorielle a été suivie, chaque source de rejet faisant l'objet d'une ou de plusieurs conventions.

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Section I Rejets polluants des navires

La réglementation relative aux rejets polluants vise surtout le rejet d'hy-drocarbures. Le rejet d'hydrocarbures, survenant en raison d'une fuite, d'un abordage, d'une avarie ou d'un échouage mais également suite parfois à des opérations volontaires (opérations de dégazage et de déballastage) constitue des atteintes écologiques graves. La réglementation prévoit des mesures de préven-tion. En outre, en cas de pollution la responsabilité civile et pénale du proprié-taire du navire peut être retenue.

I - Mesures préventives

Certains aspects du droit international définissent des mesures afin de prévenir la pollution par hydrocarbures.

· La convention internationale de Londres du 2 novembre 1973 modifiée relative à la pollution par les hydrocarbures dite convention MARPOL 73/78. Cette convention vise tous les navires, à l'exception des navires d'État, des opérations liées à l'exploitation des fonds marins et des activités d'immersion. La convention s'applique à tout type de rejet, à savoir l'écoulement, l'évacua-tion, la fuite, le déchargement par vidange et le jet de matières solides même si dans la pratique est essentiellement visé le transport des hydrocarbures. Elle impose à tous les navires faisant partie de la flotte d'un État contractant d'être munis d'un certificat international de prévention de la pollution attestant que l'équipement, les installations et l'aménagement du navire sont conformes aux exigences fixées en annexe à la convention. Il est délivré par l'autorité compétente de l'État du pavillon. En outre tous les pétroliers doivent être équipés d'un dispositif de surveillance continue des rejets d'hydrocar-bures. La convention MARPOL prévoit que les États parties ont l'obligation d'inspecter les navires battant leur pavillon et ainsi vérifier si le navire est conforme aux normes de prévention de la pollution et la possibilité d'inspec-ter tout navire en escale dans leur port et en cas de non-conformité empêcher le navire d'appareiller.

· La convention internationale de Londres du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures dite convention OPRC. La convention définit les modalités des opérations qui doivent être réalisées lorsqu'une intervention est nécessaire pour limiter les risques d'une grave pollution du milieu marin suite à un accident impliquant un ou plusieurs navires. Elle reconnaît en outre que le principe pollueur-payeur.

En droit communautaire, différents textes communautaires visent à prévenir la pollution marine par hydrocarbure. Ils visent à développer la coopération internationale...

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