Les obligations d'information et de renseignement des banques en droit allemand - RDE 07408

AuteurLegal News

Dans le cadre des opérations de crédit, les banques allemandes sont théoriquement tenues responsables vis-à-vis de leurs propres clients et des tiers. Pour les contrats de crédits, elles n'ont en principe aucune responsabilité vis-à-vis de la caution, mais dans le cas où elles disposent d'informations particulières augmentant le risque pour la caution, elles peuvent avoir une obligation pré-contractuelle d'information. Dans le domaine des opérations de placements, les banques peuvent occuper des fonctions de simple intermédiaire et des fonctions de conseiller financier ou en investissement. Ainsi, elles peuvent être tenues responsables si l'investissement s'avère désavantageux et si le client...

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