La France ouvre partiellement son marché des jeux d'argent en ligne

AuteurLegal News

Pour mettre fin au monopole de la Française des jeux et du PMU, ainsi que l'exige la Commission européenne, Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé le 6 juin 2008 la libéralisation du marché des paris en ligne, "à l'exception des loteries et des machines à sous et des réseaux en dur". Cette ouverture sera toutefois très encadrée et devra préserver les recettes de l'Etat.

Trois catégories de licences seront créées, distinguant les paris hippiques, les paris sportifs et certains jeux de casino. Un projet de loi sera soumis au Parlement à l'automne 2008, et une autorité de régulation sera mise en place début 2009 pour délivrer aux opérateurs candidats des agréments qui...

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