Le Parlement européen critique vertement le projet de loi Olivennes

AuteurLegal News

Jeudi 10 avril 2008, les parlementaires européens ont adopté un amendement au rapport du député français Guy Bono sur les "Industries culturelles en Europe", qui vise directement le mécanisme de "riposte graduée" préconisé par la mission Olivennes et inscrit dans un projet de loi français. Ainsi, le parlement européen s'oppose directement à la criminalisation des consommateurs dans la lutte contre le piratage ; la mission Olivennes préconisant notamment de priver d'accès Internet les "récidivistes du téléchargement illégal". Pour les europarlementaires, cette privation de connexion va à l'encontre des droits de l'homme et des droits civiques.

Références :

- Sauver les industries culturelles en crise : débats en plénière au Parlement européen -...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT