Parlement européen : un rapport concernant le dialogue sur les droits de l'homme avec les pays tiers - RDE 073400

AuteurLegal News

Le 6 juin 2007, l'Assemblée plénière du Parlement européen a approuvé un rapport d'initiative d'Elena Valenciano (PSE, ES) concernant le dialogue sur les droits de l'homme avec les pays tiers. Dans ce rapport d'initiative, les députés demandent au Conseil et à la Commission de renforcer la cohérence et la coopération interinstitutionnelle dans ce domaine.

Il est également demandé au Conseil d'appliquer systématiquement la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans tous les accords liant l'UE à des pays tiers et de mettre en place un mécanisme transparent pour l'évaluation de la situation des droits de l'homme.

Références :

- Droits de l'homme avec les pays tiers : renforcer la cohérence et la coopération interinstitutionnelle

http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/015-10010-246-09-36-902-20070903IPR09987-03-09-2007-2007- false/default_fr.htm

- Rapport sur le fonctionnement...

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