La Communauté internationale se penche sur la création d'un code de participation du public à la gouvernance de l'Internet

AuteurLegal News

Lors du Forum sur la gouvernance de l'Internet, organisé à Rio de Janeiro du 12 au 15 novembre 2007, des organisations intergouvernementales et de la société civile ont proposé de créer un code de participation du public à la gouvernance de l'Internet. Ce mécanisme devrait garantir que toutes les institutions intéressées par un aspect de la gouvernance de l'Internet s'engagent à ce que leurs activités se caractérisent par la transparence, la participation du public et l'accès à l'information. Pour que la gouvernance de l'Internet réponde aux exigences de démocratie, le rôle dévolue aux utilisateurs devra donc être reconnu et renforcé. La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, convention de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, a été présentée au forum comme...

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