Pratique professionnelle

AuteurLegal News
Pages10-11


@Fusion avocats-CPI : une étape importante est franchie, le CNB approuve la fusion
Le Conseil national des Barreaux a approuvé, lors de son assemblée générale du 14 mars 2008, la fusion avocats - CPI. La résolution a adopté, par 48 voix pour, 24 contre et 1 nul, les principes et lignes directrices des rapports déposés par Philippe Tuffreau tendant à l'unification des professions d'avocat et de CPI, et donne mandat au bureau de poursuivre les discussions avec la CNCPI au cours desquelles il sera tenu compte des observations formulées par l'assemblée. La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle devrait, dans les jours prochains approuver le projet.
Chroniques de la propriété intellectuelle ( http://breese.blogd.com/ ), 2008/03/14
@CNB : présentation du rapport d'étape sur l'étude "les conséquences économiques de la libéralisation du marché des services juridiques"
L'assemblée générale du Conseil national avait décidé, dans le prolongement du rapport du Bâtonnier Michel Bénichou consacré à "L'Europe, les avocats et la concurrence" en février 2007, de commander une étude pluridisciplinaire sur les effets économiques d'un éventuel mouvement de libéralisation des services juridiques sur le fonctionnement et l'organisation de la profession d'avocat. Lors de l'assemblée générale du Conseil national des Barreaux qui s'est tenue les 14 et 15 mars 2008, le professeur Olivier Favereau de l'université de Nanterre, à qui l'étude avait été confiée, a présenté un rapport d'étape. La méthodologie mise en oeuvre par l'équipe chargée de l'étude consiste à analyser de manière critique les fondements théoriques et les données pratiques des rapports de la Commission européenne militant pour une libéralisation, à formuler de nouvelles hypothèses sur la logique économique de la profession d'avocat en respectant ses spécificités historiques et fonctionnelles et à tester ces hypothèses dans le cadre d'entretiens avec des avocats. Les réflexions porteront notamment sur les liens entre la concurrence, les prix et la qualité de la prestation de l'avocat. L'étude devrait être remise pour la fin du mois de juin 2008.
Conseil national des Barreaux
( http://www.cnb.avocat.fr/ ), 2008/03/21
@Jurisprudence
@@Un avocat recevant un chèque de son client peut-il être receleur de l'escroquerie imputée à ce dernier ?
Dans un arrêt en date du 25 octobre 2007, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné un avocat pour recel de biens. En effet, la juridiction de...

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