Présentation générale

Auteur:Gabrièle Rasse
Occupation de l'auteur:Doctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris
Pages:1-9

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1. Origines des PPR

Jusqu'en 1994, l'État français disposait de plusieurs outils de prise en compte des risques dans l'aménagement. Le plus connu était le plan d'exposition aux risques (PER) créé par la loi du 13 juillet 19825. Il s'agissait, par l'établissement de ces plans, de réduire la vulnérabilité des territoires exposés et de limiter la charge financière imposée à l'ensemble de la collectivité nationale par l'indemnisation des dommages dus aux catastrophes naturelles. Mais ces plans, qui engendraient des lourdeurs procédurales et un coût financier très important, n'auront pas le succès escompté.

Le retard constaté dans la mise en oeuvre des PER d'une part, la catastrophe de Vaison-la-Romaine en septembre 1992 puis les graves inondations et mouvements de terrain de la fin de l'année 1993 et du début de 1994 d'autre part, ont mis en évidence la nécessité d'une relance de la politique de prévention de l'État. Concernant la prise en compte du risque dans l'aménagement, cet objectif s'est traduit en 1995 par la refonte des procédures existantes : la loi du 2 février 19956 dite loi Barnier, substitue le plan de prévention des risques naturels (PPRN) aux plans de Page 2 surfaces submersibles (PSS)7, plans d'exposition aux risques naturels (PER)8, périmètres de risques9 et plans de zones sensibles aux incendies de forêts (PZIF)10.

Les PPRN, qui ont été étendus aux risques miniers en 199911, constituent aujourd'hui l'un des éléments essentiels de l'action de l'État en matière de prévention des risques naturels.

En ce qui concerne les risques technologiques, l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001 a suscité la tenue d'un débat national sur les problèmes liés à la cohabitation des activités à risques et des populations. Il en est résulté la loi du 30 juillet 200312, dite loi Bachelot, qui a créé, sur le modèle des PPRN, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ces plans ne remplacent pas les outils juridiques de maîtrise de l'urbanisation péri-industrielle préexistants mais s'y ajoutent.

Principaux textes législatifs

PPRN

Loi nº 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite « loi Barnier ».

Décret nº 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles consolidé par le décret 2005-3 du 4 janvier 2005).

PPRT

Loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite « loi Bachelot ».

Décret nº 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

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2. Objet des PPR

La prévention et la gestion des risques passent nécessairement par la connaissance et l'identification de ces derniers. Ainsi, c'est en favorisant la représentation spatiale du risque et la maîtrise de l'usage des sols, que la cartographie réglementaire s'est logiquement imposée progressivement comme un instrument efficace de prévention du risque.

Les plans de prévention des risques ont pour objet de délimiter les zones menacées par des risques en tenant compte de la nature et de l'intensité de ces derniers (articles L. 562-1-II, 1º du Code de l'environnement pour les PPRN et L. 515-15 alinéa 2 pour les PPRT). Ils permettent de définir des mesures de prévention et de protection, d'interdire tout type de construction ou d'en préciser les conditions d'utilisation, de réalisation ou d'exploitation.

Ces documents sont élaborés par l'État pour réglementer l'utilisation des sols en fonction des risques auxquels ils sont soumis.

En permettant la prise en compte des risques majeurs dans les décisions d'aménagement et de développement, ils constituent un des outils de la politique plus globale de prévention des risques mise en place par le gouvernement.

3. Identification des risques concernés par ces plans

PPRN et PPRT prennent en compte des risques d'origines différentes : naturelle (phénomène climatique, météorologique ou géologique) pour les premiers et anthropique (accident causé par l'activité humaine) pour les seconds.

3.1. Risques naturels

L'article L. 562-1 du Code de l'environnement dispose que « l'État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrains, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones ».

Cette liste est non exhaustive et les risques naturels évoqués concernent en réalité des phénomènes naturels variés :

* inondations : submersions (rapides ou lentes) d'une zone pouvant être habitée résultant :

-d'une inondation de plaine ;

-d'une inondation par ruissellement ;

-d'une crue torrentielle ;

* mouvements de terrain : ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d'origine naturelle ou anthropique pouvant prendre la forme :

-d'affaissements ;

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-de tassements ;

-de phénomènes de gonflement-retrait ;

-de glissements de terrain ;

-d'effondrements ;

-d'écroulements et chutes de blocs ;

-de coulées boueuses ;

-d'érosion littorale ;

* avalanches : déplacement rapide, à une vitesse supérieure à un mètre par seconde, d'une masse de neige sur une pente, provoquée par une rupture du manteau neigeux ;

* incendies de forêt : sinistre se déclarant dans une formation végétale (forêt ou formation subforestière) ;

* séismes ;

* éruptions volcaniques : épanchement de matériaux terrestres en surface (sous forme de laves, gaz...) ;

* tempêtes ;

* cyclones : perturbations atmosphériques tourbillonnaires...

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