| Auteur | Jean-Luc Piotraut |
| Occupation de l'auteur | Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz |
ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce desmarchandises de contrefaçon
aff.
affaire
al.
alinéa
ALAI
Association littéraire et artistique internationale
Ann.
Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
art.
article
Ass. plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
BGH
Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice d’Allemagne)
Bull. civ.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambres civiles)
BVerG
Bundesverfassungsgericht (Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne)
c.
contre
CBE
Convention de Munich sur la délivrance de brevets européens
Cass. civ.
Chambre civile de la Cour de cassation
Cass. com.
Chambre commerciale et financière de la Cour de cassation
Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation
CDPA 1988 Copyright, Designs and Patents Act 1988 (loi britannique de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins & modèles et les brevets)
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes
Ch.
chambre
Ch D
Chancery Division (division de la Chancellerie de la High Court of Justice britannique)
Cir.
United States Circuit Court of Appeals (Cour fédérale d’appel aux États-Unis, dont le ressort territorial est appelé “ circuit ”)
Comm. com. électr. revue
Communication-commerce électronique
CPI
Code de la propriété intellectuelle
CUB
Convention d’Union de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
CUP
Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle
D.
Recueil Dalloz
DPMA
Deutsches Patent- und Markenamt (Office allemand des brevets et des marques)
GRUR
revue Gewerblicher Rechtschutz und Urheberrecht
INPI
Institut national de la propriété industrielle
JOCE
Journal officiel des Communautés européennes (jusqu’en février 2003)
JO OEB
Journal officiel de l’Office européen des brevets
JORF
Journal officiel de la République française
LG
Landgericht (Tribunal régional allemand)
MarkenG
Gesetz über den Schutz von Marken und sonstigen Kennzeichen (loi allemande sur la protection des marques et autres signes)
NJW
revue Neue Juristieche Wochenschrift
OEB
Office européen des brevets
OHMI
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
OLG
Oberlandesgericht (tribunal régional supérieur allemand)
OMC
Organisation mondiale du commerce
OMPI
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
PCT
...
Pour continuer la lecture
