Principaux sigles et abréviations

Auteur:Jean-Luc Piotraut
Occupation de l'auteur:Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz

ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des
marchandises de contrefaçon

aff.
affaire

al.
alinéa

ALAI
Association littéraire et artistique internationale

Ann.
Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire

art.
article

Ass. plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation

BGH
Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice d’Allemagne)

Bull. civ.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambres civiles)

BVerG
Bundesverfassungsgericht (Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne)

c.
contre

CBE
Convention de Munich sur la délivrance de brevets européens

Cass. civ.
Chambre civile de la Cour de cassation

Cass. com.
Chambre commerciale et financière de la Cour de cassation

Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation

CDPA 1988 Copyright, Designs and Patents Act 1988 (loi britannique de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins & modèles et les brevets)

CJCE
Cour de justice des Communautés européennes

Ch.
chambre

Ch D
Chancery Division (division de la Chancellerie de la High Court of Justice britannique)

Cir.
United States Circuit Court of Appeals (Cour fédérale d’appel aux États-Unis, dont le ressort territorial est appelé “ circuit ”)

Comm. com. électr. revue
Communication-commerce électronique

CPI
Code de la propriété intellectuelle

CUB
Convention d’Union de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques

CUP
Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle

D.
Recueil Dalloz

DPMA
Deutsches Patent- und Markenamt (Office allemand des brevets et des marques)

GRUR
revue Gewerblicher Rechtschutz und Urheberrecht

INPI
Institut national de la propriété industrielle

JOCE
Journal officiel des Communautés européennes (jusqu’en février 2003)

JO OEB
Journal officiel de l’Office européen des brevets

JORF
Journal officiel de la République française

LG
Landgericht (Tribunal régional allemand)

MarkenG
Gesetz über den Schutz von Marken und sonstigen Kennzeichen (loi allemande sur la protection des marques et autres signes)

NJW
revue Neue Juristieche Wochenschrift

OEB
Office européen des brevets

OHMI
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

OLG
Oberlandesgericht (tribunal régional supérieur allemand)

OMC
Organisation mondiale du commerce

OMPI
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

PCT
...

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