Les réalisations européennes en matière de justice, de liberté et de sécurité : le rapport annuel 2007

Auteur:Legal News

La Commission européenne a adopté le 3 juillet 2008 son troisième rapport annuel, également nommé "tableau de bord", sur la mise en oeuvre du programme de La Haye. Le tableau de bord 2007 évalue les progrès accomplis dans la réalisation des mesures prévues dans le plan d'action de La Haye durant l'année, en matière de liberté, de sécurité et de justice. Le document rend compte d'avancées majeures en matière de migration et de gestion des frontières, ainsi que de lutte contre le terrorisme. Il préconise une amélioration du processus décisionnel concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le taux de réalisation atteint en 2007 est toutefois inférieur à celui des années passées, avec 38 % des mesures prévues mises en oeuvre. La Commission entend présenter en 2009 une communication sur l'avenir des politiques en matière de justice, de liberté et de sécurité, qui servira de base pour la négociation et l'élaboration du nouveau...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI