La réforme du droit des obligations au Japon

AuteurLegal News

Plusieurs questions sont posées à Atsushi Omura et Hiroyasu Nakata, membres de la Commission de réforme du code civil (droit des obligations) japonais. Créée en 2006, cette commission qui n'a pas été officiellement mandatée, doit cependant remettre prochainement ses travaux au ministère de la Justice, afin de faciliter les travaux de la commission officielle à venir. Répondant à la première question portant sur les raisons d'une éventuelle réforme du droit des obligations japonais, les deux universitaires estiment que cela est nécessaire afin de "simplifier les sources de droit pour assurer...

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