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Rejet d'une exception de litispendance invoquée au profit d'une juridiction algérienne

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Vincent
AuteurLegal News

Des époux de nationalité différente se sont mariés en Algérie, pays de l'épouse, puis sont venus s'installer en France, pays de l'époux. En août 2003, l'épouse déposa une requête en divorce en France alors que l'époux en avait déposé une, quelques mois plus tôt en Algérie. Le tribunal de grande instance s'est donc déclaré incompétent au profit du juge algérien. Le divorce a donc été définitivement prononcé en Algérie en septembre 2004. L'époux forma un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel ayant rejeté son exception de litispendance invoquée au profit de la juridiction algérienne. La Cour de cassation rejette le pourvoi au motif que "le divorce des époux a été prononcé définitivement en Algérie, de sorte qu'aucune instance n'était pendante en Algérie, et que les conditions de la litispendance faisaient défaut". De plus, les juges du fond ont relevé à bon droit que le divorce prononcé en Algérie, l'a été sur la seule volonté du mari et qu'il en résulte que cette décision est contraire au principe d'égalité des époux lors de...

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