L'attribution d'un fond marin repose sur la preuve d'une continuité géologique entre le continent et le fond en question - RDE 07370

AuteurLegal News

Depuis le 2 août 2007, la Russie entend revendiquer son droit à exploiter le Pôle Nord. L'objectif de Moscou est d'obtenir le droit d'étendre sa zone économique exclusive des 200 milles nautiques à partir de la côte à 300 milles nautiques. Pour ce faire, il lui faut prouver, par la géologie, l'existence d'une continuité territoriale entre sa part de continent et les fonds de l'océan arctique. Avant la réunion du Comité de délimitation du plateau continental de l'ONU, organisme placé sous l'égide de la convention du droit de la mer, les Etats-Unis, le Canada, la Norvège, le Danemark et la Russie, souhaitent obtenir ces droits d'extension qui ouvrent des perspectives d'exploitation de ressources minières et vivantes. Une telle extension de souveraineté n'est pas possible au pôle Sud. En...

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