Publication au JO du décret portant publication de l'accord entre la France et la République algérienne relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée

AuteurLegal News

Le décret du 18 avril 2008 portant publication de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée, est paru au journal officiel du 20 avril 2008. Cet accord a été signé à Alger le 25 octobre 2003. Il a pour but de définir une coopération opérationnelle et technique en matière de sécurité intérieure et de mettre en place une assistance mutuelle, notamment en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale, contre le trafic illicite des stupéfiants, contre le terrorisme, contre les infractions à caractère économique et financier, contre la traite des êtres humains, contre le trafic des biens culturels et des objets d'art volés...

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