Etats-Unis : la SEC consent une plus grande ouverture du marché américain aux intermédiaires étrangers

AuteurLegal News

Le 27 juin 2008, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé qu'elle allait assouplir le régime d'exemption d'enregistrement des intermédiaires étrangers désireux d'accéder aux investisseurs américains. Actuellement, l'accès des intermédiaires étrangers est limité aux seuls investisseurs institutionnels importants, gérant plus de 100 millions de dollars d'actifs. Au dessous de ce seuil, l'intervenant étranger doit être chaperonné par un établissement enregistré aux Etats-Unis. La SEC envisage donc de substituer le champ des investisseurs qualifiés à celui des grands institutionnels, et d'abaisser le seuil à 25 millions de dollars. Ainsi, les personnes physiques pourraient bénéficier de la mesure. Enfin, le rôle des intermédiaires américains dans la relation entre...

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