Sigles et abréviations

AuteurValérie Sansévérino-Godfrin
Occupation de l'auteurDocteur en droit, enseignant-chercheur pôle Cyndiniques - École nationale supérieure des mines de ParisSigles et abréviations
PagesV

AJDA
ActualitÈ juridique de droit administratif
BOMEDD
Bulletin officiel du ministËre de l'…cologie et du DÈveloppement durable
CAA
cour administrative d'appel
Cass. Civ.
Cour de cassation, chambre civile
CCR
Caisse centrale de rÈassurance
CE
Conseil d'…tat
DDE
direction dÈpartementale de l'Èquipement
DDRM
dossier dÈpartemental des risques majeurs
DICRIM
dossier d'information communal sur les risques majeurs
DTA
directive territoriale d'amÈnagement
EPCI
Ètablissement public de coopÈration intercommunale
Fasc.
fascicule
JCP
semaine juridique
JO
Journal officiel
MEDAD
ministËre de l'…cologie, du DÈveloppement et de l'AmÈnagement durables
PHEC
plus hautes eaux connues
PIG
projet d'intÈrÍt gÈnÈral
PLU
plan local d'urbanisme
POS
plan d'occupation des sols
PPR
plan de prÈvention des risques naturels
Rec.
recueil
Rectif.
rectificatif
RIC
rËglement de surveillance, de prÈvision et de transmission de l'information sur les crues
SAGE
schÈma d'amÈnagement et de gestion des eaux
SDAGE
schÈma directeur d'amÈnagement et de gestion des eaux
SDPC
schÈma directeur de prÈvision des crues
Somm.
sommaire
SPC
service de prÈvision des crues
TA
tribunal administratif

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