Sigles et abréviations

AuteurGabrièle Rasse
Occupation de l'auteurDoctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris

AZI
atlas des zones inondables

CAA
cour administrative d'appel

CE
Conseil d'État

CLIC
comité local d'information et de concertation

CNDP
commission nationale du débat public

CU
certificat d'urbanisme

DDE
direction départementale de l'équipement

DIREN
direction régionale de l'environnement

DRIRE
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

EPCI
établissement public de coopération intercommunale

FPRNM
fonds de prévention des risques naturels majeurs

MEDD
ministère de l'Environnement et du Développement durable

PC
permis de construire

PER
plan d'exposition aux risques

PLU
plan local d'urbanisme

POI
plan d'opération interne

POS
plan d'occupation des sols

PPI
plan particulier d'intervention

PPRN
plan de prévention des risques naturels

PPRT
plan de prévention des risques technologiques

PSS
plan de surfaces submersibles

PZSIF
plan de zone sensible aux incendies de forêt

TA
tribunal administratif

TMD
transport de matières dangereuses

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