Auteur | Gabrièle Rasse |
Occupation de l'auteur | Doctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris |
AZI
atlas des zones inondables
CAA
cour administrative d'appel
CE
Conseil d'État
CLIC
comité local d'information et de concertation
CNDP
commission nationale du débat public
CU
certificat d'urbanisme
DDE
direction départementale de l'équipement
DIREN
direction régionale de l'environnement
DRIRE
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
EPCI
établissement public de coopération intercommunale
FPRNM
fonds de prévention des risques naturels majeurs
MEDD
ministère de l'Environnement et du Développement durable
PC
permis de construire
PER
plan d'exposition aux risques
PLU
plan local d'urbanisme
POI
plan d'opération interne
POS
plan d'occupation des sols
PPI
plan particulier d'intervention
PPRN
plan de prévention des risques naturels
PPRT
plan de prévention des risques technologiques
PSS
plan de surfaces submersibles
PZSIF
plan de zone sensible aux incendies de forêt
TA
tribunal administratif
TMD
transport de matières dangereuses
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