Signature d'un accord douanier entre l'UE et le Japon

AuteurLegal News

En marge du 16e sommet entre l'Union européenne et le Japon qui s'est tenu à Berlin mardi 5 juin 2007, la Communauté européenne et le gouvernement japonais ont signé un accord de coopération douanière. Le texte vise à simplifier et harmoniser les procédures douanières pour les opérateurs fiables, ainsi qu'à fournir les moyens nécessaires à la lutte contre la fraude douanière et à l'échange d'informations sur les questions d'assistance mutuelle. La Communauté européenne a déjà conclu des accords similaires avec les Etats-Unis, le Canada, la Corée, Hong Kong, la Chine et l'Inde. La signature officielle de l'accord devrait intervenir dans les prochains mois.

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