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Sources du droit comptable

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Vincent
AuteurStéphane Mercier
Occupation de l'auteurIngénieur commercial Solvay U.L.B.
Pages11-11
Edi.pro
11
Chapitre 1
SO U R C E S D U D R O I T C O M PT A B L E
La comptabilité trouve ses sources dans le droit belge, dans les institutions qui en sont
dérivées et enfin dans le droit international.
Chacune de ces sources devra donc faire l’objet d’un examen approprié.
Nous commencerons par parler de la hiérarchie entre les sources de droit parce que
celle-ci permet de comprendre ce qu’il se passe lorsque deux textes entreraient en conflit.
Hiérarchie
Droit européen
Conventions internationales (entre deux pays)
Droit belge
Plus on descend dans le bas de ce schéma, plus on limitera la portée d’application d’un
texte. Par exemple, si le droit belge prévoit que tels revenus doivent être taxés alors
qu’une convention internationale préventive de la double taxation attribue cette
compétence à un autre État, l’Administration belge ne pourra pas lever un impôt sur ces
revenus. Les conflits éventuels sont donc résolus par application de la source de droit de
rang supérieur.
En matière strictement comptable, les conflits éventuels se situeront souvent entre le
droit européen et le droit belge.
Notons enfin que certains standards en matière comptable ont été établis au niveau
international (I. A. S. - International Accounting Standards, les nouvelles normes étant
dorénavant appelées I.F.R.S. – International Financial Report Statements – sous l’égide
de l’I.A.S.B. – International Accounting Standards Board). Ce standard s’impose aux
comptes consolidés des sociétés cotées depuis 2005.

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