Publication du traité de Prüm relatif à la coopération transfrontalière

AuteurLegal News

Le traité de Prüm signé entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Autriche a été publié au Journal Officiel du 12 janvier 2008. Il a pour but de renforcer la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale. Signé en mai 2005 et ouvert à tout Etat membre de l'Union, il vise à intensifier les échanges d'informations et d'autres formes de coopération policière.

Références :

- Décret nº 2008-33 du 10 janvier 2008 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité...

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