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Le transsexualisme en Espagne : loi du 15 mars 2007 sur l'identité de genre - RDE nº 07286

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Vincent
AuteurLamarche Marie

Par la loi 3/2007 du 15 mars 2007 sur la rectification au Registre civil de la mention relative au sexe des personnes, l'Espagne poursuit la libéralisation du droit des personnes et de la famille, déjà marquée par la reconnaissance du mariage homosexuel en 2005. Avant la nouvelle loi, le changement de sexe à l'état civil était admis, à condition que la personne ait subi une intervention chirurgicale au préalable (arrêt de la Cour suprême du 6 septembre 2002) ; en outre, il avait fallu attendre une résolution de la Direction générale des registres et du notariat du 31 janvier 2001 pour que le mariage du transsexuel soit admis, alors que la Coru suprême l'avait toujours refusé. Aux termes de la loi de mars 2007, le changement de sexe est réservé aux personnes de nationalité espagnole, majeures, et disposant d'une capacité suffisante. La rectification du Registre civil relève de la compétence du responsable du Registre du domicile, et se fait en même temps que la rectification du prénom. La personne souhaitant changer de sexe à l'état civil doit justifier d'un diagnostic médical établissant une "dysphorie de genre", et doit avoir subi un traitement médical d'au moins deux ans pour adapter les...

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