Veille législative & réglementaire

Auteur:Legal News
Pages:8-9
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TABLE DES MATIÈRES
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Veille législative & réglementaire

Décret relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs - Journal officiel, 2008, nº 57, 7 mars

Parution du décret relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté - Journal officiel, 2008, nº 62, 13 mars

Publication du décret portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et la Pologne portant modification de l'accord de coopération dans le domaine de la défense du 4 avril 2002 - Journal officiel, 2008, nº 64, 15 mars

Décret relatif à la publication de l'information financière réglementée - Journal officiel, 2008, nº 64, 15 mars

Parution de deux décrets relatifs à l'imposition des entreprises investissant dans des sociétés de presse - Journal officiel, 2008, nº 65, 16 mars

Instruction fiscale relative aux conditions de recevabilité des déclarations de la taxe profession- nelle éditées informatiquement -Bulletin officiel des impôts, 2008, nº 31, 18 mars

Instruction fiscale relative au report de la date de dépôt des principales déclarations fiscales professionnelles pour les entreprises - Bulletin officiel des impôts, 2008, nº 32, 19 mars

Parution du décret portant publication de la convention entre la France et le Gabon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales - Journal officiel, 2008, nº 71, 23 mars

Publication d'un décret relatif à l'application en Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi relative à l'aide juridique - Journal officiel, 2008, nº 71, 23 mars

Mouvements

DLA Piper a annoncé l'arrivée de David Duchosal en qualité d'avocat Of Counsel au sein du département Finance et Projets de son bureau parisien.

Anne-Charlotte Morin et Xavier Jancène sont promus Counsels au sein du bureau parisien d'Allen & Overy.

Bird & Bird s'implante en Finlande à Helsinski et fusionne avec le cabinet Fennica.

Olivier Vibert, collaborateur au sein du cabinet IFL-Avocats, a été nommé Prési- dent de Jurismus France.

Bernard Tézé rejoint le cabinet DS A- vocats en qualité d'associé au sein du département droit des sociétés, des fusions-acquisitions et des entreprises en difficulté.

Marc Fornacciari rejoint en tant qu'associé le département droit public du cabinet d'avocats international Salans.

Bredema renforce son équipe Marques, Dessins...

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