Veille législative & réglementaire 15 jours de textes officiels

AuteurLegal News
Pages15-15


Instruction fiscale du 10 janvier 2008 relative à la taxe d'apprentissage - Bulletin Officiel des impôts, 2008, nº 5, 10 janvier
Publication du décret portant publication du deuxième protocole du Pacte international sur l'abolition de la peine de mort - Journal Officiel, 2008, nº 10, 12 janvier
Accord entre la France et Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Journal Officiel, 2008, nº 10, 12 janvier
Publication du traité de Prüm relatif à la coopération transfrontalière - Journal Officiel, 2008, nº 10, 12 janvier
Décret portant publication de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants - Journal Officiel, 2008, nº 10, 12 janvier
Extensions d'avenants aux conventions collectives des personnels des cabinets d'avocats et de l'avocat salarié - Journal Officiel, 2008, nº 11, 13 janvier
Instruction fiscale relative aux modalités du crédit d'impôt et réduction relatives à l'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile - Bulletin officiel des impôts, 2008, nº 6, 14 janvier
Instruction fiscale du 15 janvier 2008 relative aux cotisations versées au titre de l'épargne retraite - Bulletin officiel des impôts, 2008, nº 7, 15 janvier
Parution au JO des deux décrets mettant fin aux régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP - Journal Officiel, 2008, nº 13, 16 janvier
Dernières modifications du règlement de l'AMF relatives aux conseillers en investissements financiers - Journal Officiel, 2008, nº 14, 17 janvier
Décret modifiant le code de procédure pénale et relatif aux pôles de l'instruction - Journal Officiel, 2008, nº 15, 18 janvier
Parution du décret relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'HLM - Journal Officiel, 2008, nº...

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