Veille legislative & reglementaire 15 jours de textes officiels
| Auteur | Legal News |
| Pages | 12-12 |
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Lancement du passeport biométrique Journal officiel, 2008, nº 105, 4 mai
Publication du décret relatif à la majoration de la rétribution de l'avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle dans le cadre des pôles de l'instruction Journal officiel, 2008, nº 105, 4 mai
Publication du décret portant publication de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens - Journal officiel, 2008, nº 105, 4 mai
Arrêté relatif au recrutement des auditeurs de justice - Journal officiel, 2008, nº 106, 6 mai
Précisions relatives à l'arrêté fixant les limites d'exonération de taxe foncière et de taxe d'habitation pour 2008 - Bulletin officiel des impôts, 2008, nº 48, 6 mai
Instruction fiscale commentant le dispositif fiscal d'abattement sur les plus- values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation Bulletin officiel des impôts, 2008, nº 49, 7 mai
Versions consolidées du traité du l'Union européenne - Journal officiel de l'Union européenne, 2008, C115, 9 mai
Deux décrets précisent l'accès des enfants à la prestation de compensation Journal officiel, 2008, nº 110, 11 mai
Instruction fiscale relative aux modalités d'exonération des profits issus de location ou sous-location de pièces louées en meublé - Bulletin officiel des impôts, 2008, nº 50, 14 mai
Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers : relèvement du taux d'imposition et de la limite annuelle d'imposition - Bulletin officiel des impôts, 2008, nº 50, 14 mai
Plus-values immobilières : instruction fiscale relative aux aménagements des dispositions applicables en cas de partage de bien indivis - Bulletin officiel des impôts, 2008, nº 54, 21 mai
Arrêté précisant les supports et formats des enregistrements audiovisuels des interrogatoires des personnes gardées à vue - Journal officiel, 2008, nº 118, 22 mai
Instruction fiscale relative au recours à des experts externes par les services fiscaux - Bulletin officiel des impôts...
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