Les Vingt-Sept trouvent un accord sur le traité simplifié - RDE nº 07278

AuteurLegal News

Samedi 23 juin 2007, les dirigeants européens sont parvenus à un accord sur le futur traité qui remplacera le projet de Constitution européenne. Un traité simplifié, longtemps compromis par l'opposition polonaise et britannique, qui doit être ratifié avant mi-2009. Cependant, le nouveau système de vote dit de la double majorité, qui doit remplacer l'actuel système de pondération des voix, entrera en vigueur progressivement à partir de 2014, avec une période de transition jusqu'en 2017. Jusqu'à cette date, la Pologne pourra ainsi demander le calcul de la majorité selon les anciennes règles si elle est mise en minorité et qu'elle ne l'accepte pas. Il est à noter que la future présidence portugaise entend convoquer dès le 23 juillet la conférence intergouvernementale chargée de la rédaction du nouveau traité afin d'accélérer le processus.

Références :

- Conclusions de la Présidence - conseil européen de...

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